Législatives : Le tribunal administratif examine lundi 16 recours
Le porte-parole de l'instance électorale, Mohamed Tlili Mansri, a déclaré lundi que le Tribunal administratif examine, aujourd'hui, 16 recours relatifs aux résultats préliminaires des élections législatives.
A noter que la juridiction avait examiné 33 recours dimanche et 6 autres samedi. Joint par l'agence TAP, Mansri a expliqué que les décisions de justice seront rendues sur cinq jours, à partir de mardi 27 décembre.
Les parties concernées seront notifiées par ces décisions dans un délais de 48 heures, ouvrant ainsi la voie de l'appel.